Politique de confidentialité

1. Introduction

Pactura SA (ci-après « Pactura », « nous ») s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et visiteurs. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons et quels droits vous disposez à leur égard. Pour toute question, contactez-nous à [email protected].

2. Responsable du traitement

Pactura SA
Boulevard de Pérolles 28
1700 Fribourg, Suisse

Pactura est soumise à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, entrée en vigueur le 1er septembre 2023).

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, communiqués via notre formulaire de contact.
• Données d'utilisation : pages consultées, durée de visite, interactions avec le service — collectées via des cookies analytiques si vous y avez consenti.
• Données de compte : informations nécessaires à la création et à la gestion de votre espace de travail Pactura.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, identifiant de session — collectées automatiquement à des fins de sécurité et de fonctionnement.

4. Finalités et bases légales

• Exécution d'un contrat : traitement des demandes d'abonnement, gestion des comptes utilisateurs.
• Intérêt légitime : amélioration du service, prévention des fraudes, sécurité informatique.
• Consentement : envoi de communications marketing, utilisation de cookies analytiques.
• Obligation légale : conservation des données de facturation conformément au droit suisse.

5. Conservation des données

Les données de contact issues du formulaire sont conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier échange. Les données de compte actif sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 2 ans après résiliation. Les données de navigation anonymisées sont conservées 13 mois.

6. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons les partager avec :

• Fournisseurs d'infrastructure hébergés en Suisse, liés par des clauses contractuelles de confidentialité.
• Autorités compétentes, uniquement si la loi l'exige.

Nous n'effectuons pas de transferts internationaux de données hors de Suisse sans garanties appropriées.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels (fonctionnement du service) et, avec votre consentement, des cookies analytiques pour comprendre l'utilisation de notre site. Consultez notre politique de cookies pour les détails.

8. Sécurité

Toutes les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos. L'infrastructure est hébergée sur des serveurs en Suisse. Les accès sont journalisés, les droits limités au principe du moindre privilège. En cas de violation de données, nous notifions les personnes concernées conformément à la nLPD.

9. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Rectification : corriger des données inexactes.
• Effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

10. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pactura n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites et vous invite à consulter leurs politiques respectives.

11. Mineurs

Nos services sont destinés aux professionnels et aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans.

12. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique sera communiquée par e-mail aux abonnés actifs et publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :
[email protected]
Pactura SA, Boulevard de Pérolles 28, 1700 Fribourg